Déclaration de conformité au règlement de l’Union européenne (UE) sur les services numériques (Digital Services Act, DSA)
LUNZO s.r.o. n’est pas classée, au sens du règlement sur les services numériques, comme « une très grande plateforme en ligne » (Very Large Online Platform – VLOP) : le nombre moyen mensuel de ses destinataires actifs du service dans l’Union européenne est nettement inférieur à 45 millions. Sur demande, nous communiquons cette information au coordinateur pour les services numériques – en France l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Tour Mirabeau, 39-43 quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15, https://www.arcom.fr, désignée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 – ou à la Commission européenne (article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065).
Points de contact
Toutes les demandes juridiques, y compris les demandes de retrait de contenu, peuvent être soumises conformément à la Politique de Lunzo relative aux réclamations des tiers.
La Politique de Lunzo relative aux réclamations des tiers indique le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11 du règlement (UE) 2022/2065 – Digital Services Act) ainsi que le point de contact pour les destinataires du service (article 12 du règlement).
Les demandes non juridiques peuvent être envoyées à l’adresse info@lunzofrance.fr. La plupart des questions des utilisateurs peuvent être réglées en nous les adressant directement de cette manière.
Représentant légal dans l’Union européenne
LUNZO s.r.o. est établie dans l’Union européenne (Tchéquie) ; l’obligation de désigner un représentant légal prévue à l’article 13 du règlement sur les services numériques ne lui est donc pas applicable. Pour les questions juridiques, veuillez nous contacter à l’adresse legal@lunzofrance.fr.