Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Merci d’utiliser la plateforme en ligne et les services de la société LUNZO s.r.o. (ci-après « Lunzo », « nous » ou « la société »).
Le prestataire des services est LUNZO s.r.o., inscrite au registre du commerce de la République tchèque sous le numéro d’identification (IČO) : 06667678, ayant son siège social à l’adresse Politických vězňů 912/10, Nové Město, 110 00 Praha 1, Tchéquie. La société dispose du numéro de TVA intracommunautaire : CZ06667678.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles d’utilisation du contenu, des logiciels et de l’ensemble des services fournis par l’intermédiaire de notre plateforme. Avant toute utilisation, nous vous invitons à prendre connaissance de leur contenu. En vous inscrivant ou en passant une commande, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Vente ou leurs modifications, vous ne pouvez pas continuer à utiliser les services.
Lunzo peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version en vigueur est toujours publiée sur notre site ; les commandes sont régies par la version applicable au moment de leur envoi. Tant que les Conditions Générales de Vente sont respectées, Lunzo accorde aux utilisateurs un droit personnel, non transférable, non exclusif et limité d’accès et d’utilisation des services.
Font également partie du contrat les documents, politiques et règles complémentaires énumérés ci-dessous (ci-après « Conditions Complémentaires »), sauf accord écrit contraire entre le client et Lunzo.
Font notamment partie des Conditions Complémentaires :
● Politique de Confidentialité ;
● Politique des produits interdits ;
● Politique de lutte contre la contrefaçon ;
● Principes d’utilisation des marques de Lunzo ;
● Politique de Lunzo relative aux réclamations des tiers ;
● Protection des mineurs sur Lunzo ;
● Politique d’exactitude du contenu.
Toutes ces conditions et règles complémentaires sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et constituent, avec elles, l’intégralité du contrat conclu entre vous et Lunzo (ci-après « le Contrat »). Le Contrat s’applique à l’objet qui y est décrit et remplace tout accord ou entente antérieur ayant pu s’y rapporter.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et d’autres règles ou politiques complémentaires que nous vous communiquons, ces conditions ou politiques particulières prévalent dans la mesure de la contradiction. Toute condition émanant de votre part – par exemple dans une confirmation de commande ou dans un autre document – est sans effet et ne sera pas prise en compte, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.
L’utilisation de certaines parties de nos services peut également être soumise à des règles ou politiques spécifiques que Lunzo publie et peut modifier ponctuellement. Ces règles ne s’appliquent qu’au service concerné.
Le présent Contrat définit les conditions juridiquement contraignantes entre vous (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client ») et nous, en tant que fournisseur des services.
Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité, mise à jour ou extension des services est automatiquement soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui font partie du présent Contrat.
2. Activité de la société
Lunzo est une place de marché en ligne mondiale qui met en relation des vendeurs indépendants avec des clients. Elle permet aux vendeurs de proposer des produits (ci-après le « produit » ou les « produits ») et de les vendre aux consommateurs finaux. Lunzo ne vend pas les produits en son propre nom ; elle ne les détient pas physiquement, ne les inspecte pas et ne les teste pas. L’expédition et la livraison sont assurées par les vendeurs, Lunzo étant votre point de contact. Lunzo n’est ni le fabricant ni le distributeur des produits proposés. Sur la page de chaque produit figurent clairement les informations relatives au vendeur, y compris son nom, son siège et son adresse.
3. Droits de propriété intellectuelle et marques
Le prestataire de ce service est la société Lunzo. Le contenu publié sur notre site est soit notre propriété, soit utilisé sous licence de nos partenaires commerciaux. L’ensemble des informations regroupées dans le cadre du service est la propriété de Lunzo.
Nos droits, ainsi que ceux de nos partenaires et fournisseurs, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, y compris les conventions internationales – qu’il s’agisse du droit d’auteur, des droits sur les bases de données ou des marques. Toute utilisation abusive du contenu du service peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Nous vous accordons uniquement une autorisation limitée, non exclusive et révocable à tout moment d’utiliser le service. Cette autorisation comprend la consultation des produits proposés, la passation d’une commande et l’obtention des coordonnées des vendeurs ou des nôtres. Toute exploitation commerciale du site au bénéfice d’une société autre que Lunzo est en revanche exclue.
Il est interdit de télécharger ou de copier le contenu du site (à l’exception du stockage temporaire en mémoire cache), de le modifier, de le diffuser ou de l’utiliser à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. De même, vous ne pouvez pas intégrer notre site dans d’autres sites au moyen de cadres (framing).
Notre logo, les noms de nos services et de nos produits ainsi que nos autres signes distinctifs sont des marques protégées de LUNZO s.r.o. Ces marques ne peuvent pas être utilisées sans notre accord écrit préalable. Les modalités d’utilisation de nos marques sont précisées dans les Principes d’utilisation des marques de Lunzo.
4. Statut de mandataire commercial
La société LUNZO s.r.o. agit exclusivement en qualité de mandataire commercial des vendeurs, et non des clients. En vertu d’un accord conclu avec les vendeurs, nous sommes autorisés à conclure en leur nom des contrats de vente avec les clients.
Le vendeur est, au sens juridique, considéré comme le vendeur des produits proposés. Les vendeurs sont les professionnels en ce qui concerne la vente des produits ; la société LUNZO s.r.o. est le commerçant (merchant of record) en ce qui concerne les paiements des produits achetés. Lunzo assure l’intermédiation et l’infrastructure technique. Le contrat de vente est toutefois toujours conclu directement entre vous et le vendeur concerné, lequel est responsable de la livraison des produits.
Nous appliquons une procédure de notification et de retrait qui permet aux tiers de signaler des articles problématiques. Si cela s’avère nécessaire, nous avons le droit de retirer un produit, notamment lorsque nous estimons (ou lorsqu’une autorité compétente décide) qu’il n’est pas sûr ou qu’il n’est pas adapté à la vente.
Lors du traitement des commandes, nous appliquons les règles fiscales pertinentes en fonction du prix, de la localisation du client et du siège du vendeur.
Tous les prix indiqués sur Lunzo sont des prix définitifs, c’est-à-dire TVA, droits de douane et frais d’importation inclus. Si, dans des cas exceptionnels, de tels frais vous étaient néanmoins facturés à la livraison, Lunzo vous les rembourse intégralement.
Lunzo n’est pas propriétaire des produits présentés sur la plateforme et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur. En tant que place de marché en ligne, nous n’avons aucune influence sur la fabrication ni sur la qualité des produits proposés par les vendeurs. Le contenu des offres (dénominations, descriptions, photographies, prix, informations de sécurité) est créé par les vendeurs, qui en sont responsables. Lunzo ne vérifie pas les offres avant leur publication et n’est pas tenue de les contrôler en permanence ; nous mettons à disposition un mécanisme permettant de signaler une offre problématique ou dangereuse et nous retirons sans retard injustifié les offres dont nous apprenons le caractère illicite. De notre propre initiative, nous pouvons procéder à des contrôles ponctuels des offres. En cas d’anomalie, Lunzo est votre point de contact central : nous prenons votre dossier en charge, nous coordonnons sa résolution et nous veillons au traitement d’un éventuel remboursement.
Soucieux de la fiabilité et de l’équité du service, nous exigeons que tous les vendeurs et tous les clients respectent les présentes Conditions Générales de Vente.
5. Obligations de l’Utilisateur lors de l’inscription
Pour pouvoir utiliser pleinement le service, vous êtes tenu de fournir lors de l’inscription des informations exactes et à jour, puis de les tenir à jour afin qu’elles correspondent toujours à la réalité.
Si nous constatons que les informations fournies sont inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons sérieuses de le soupçonner, nous pouvons limiter ou supprimer votre compte et vous empêcher de continuer à utiliser les services.
Les services de Lunzo ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Le compte est toujours détenu et les commandes toujours passées par une personne âgée de plus de 18 ans ; un mineur ne peut utiliser les services qu’avec l’accord et sous la surveillance de son représentant légal, au nom duquel le compte est ouvert et qui répond de l’ensemble des activités réalisées sur ce compte. Vous trouverez les détails dans la Protection des mineurs sur Lunzo.
6. Protection des données personnelles
Vos données d’inscription et les autres informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Lunzo. Vous pouvez consulter cette politique dans son intégralité sur notre site.
Vous reconnaissez et acceptez que Lunzo puisse gérer et conserver les données associées à votre compte et au contenu que vous partagez par l’intermédiaire du service. Dans des cas justifiés, ces données peuvent également être transmises :
- aux prestataires qui assurent pour nous l’exploitation de la plateforme, les paiements et la livraison,
- aux fins de la gestion de votre compte et de la fourniture de l’assistance,
- ou lorsque la loi nous l’impose, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits, régler des litiges, traiter des signalements de tiers ou garantir la sécurité des utilisateurs et du service lui-même.
Nous conservons les échanges avec le service client pour des raisons de qualité de service et afin de pouvoir établir la manière dont votre demande a été traitée. Vous communiquez toujours avec Lunzo ; nous ne transmettons au vendeur du produit concerné que les données nécessaires au traitement de la commande, du retour ou de la réclamation. Vous trouverez les détails du traitement dans la Politique de Confidentialité.
7. Compte, mot de passe et sécurité
Après votre inscription au service, un compte vous est créé et un mot de passe vous est attribué. Vous êtes tenu de conserver ces identifiants en lieu sûr et de ne pas en permettre l’accès à des personnes non autorisées. Toute action réalisée par l’intermédiaire de votre compte est considérée comme étant de votre fait et vous en êtes pleinement responsable.
Si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte ou de votre mot de passe, ou toute autre atteinte à la sécurité, vous devez nous contacter immédiatement. Lunzo n’est pas responsable des pertes ou des préjudices résultant du non-respect de ces règles.
8. Produits et commandes
Les produits disponibles par l’intermédiaire du service proviennent de vendeurs indépendants et non directement de Lunzo. Notre société agit en tant qu’opérateur de la plateforme et fournit l’environnement technique permettant la réalisation de la transaction.
Les vendeurs peuvent charger Lunzo d’agir en leur nom lors de la conclusion des commandes avec les clients. Le contrat d’achat d’un produit est conclu entre vous, en tant que client, et le vendeur concerné. Lunzo n’est donc pas partie au contrat et n’est pas responsable de son exécution.
Après avoir passé votre commande, vous recevez un e-mail confirmant sa réception. Cet e-mail est purement informatif et ne constitue pas une acceptation de la commande par le vendeur. Le contrat de vente entre vous et le vendeur est conclu au moment où le vendeur accepte la commande et commence à la traiter ; nous vous en informons par l’e-mail relatif au traitement (à l’expédition) de votre commande. Si le vendeur n’accepte pas la commande, nous vous informons de son annulation et le montant payé vous est remboursé. Le traitement chez le vendeur commence en règle générale peu après le paiement, de sorte que l’annulation peut ne plus être possible ; une fois le colis expédié, il n’est plus possible de l’arrêter. Vous trouverez les détails dans les articles Annulation et modifications de commandes et Retour et échange de produits.
La livraison n’est possible que vers des adresses situées en France. Si vous souhaitez faire livrer un produit dans un autre pays, veuillez utiliser le site Lunzo du pays concerné – vous trouverez la liste de tous les sites Lunzo en bas de page ainsi que dans la section Informations juridiques.
En qualité de mandataire commercial du vendeur et de commerçant (merchant of record) pour le paiement, Lunzo reçoit votre paiement pour la commande. Par le paiement du prix d’achat à Lunzo, votre obligation de paiement envers le vendeur est éteinte. Lunzo transfère ensuite les fonds au vendeur concerné en règlement de votre obligation issue de l’achat. Lunzo s’engage à vous rembourser, au nom du vendeur, tous les montants auxquels vous avez droit. Lunzo est votre point de contact central pour les réclamations et les remboursements : votre demande est examinée, la solution est arrêtée et les remboursements justifiés sont effectués par Lunzo selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les paiements sont encaissés par LUNZO s.r.o. ; leur traitement technique est assuré par un prestataire de services de paiement agréé (voir la Politique de Confidentialité). En utilisant le service, vous acceptez que ces instructions constituent une partie contraignante des Conditions Générales de Vente.
9. Interdiction d’utilisation commerciale du service
L’Utilisateur ne peut en aucune manière copier, reproduire, revendre ni exploiter d’une autre façon les services de Lunzo à des fins commerciales ou d’enrichissement personnel. Sauf autorisation expresse de Lunzo, il est également interdit de modifier, de louer, de distribuer ou de créer des versions dérivées du service ou de ses parties.
De même, l’accès à notre système par d’autres moyens que les interfaces officielles fournies par Lunzo est interdit.
10. Respect des lois et réglementations locales
Chaque utilisateur du service est tenu de l’utiliser dans le respect des règles en vigueur en France, tant en ce qui concerne son comportement en ligne que les produits autorisés ou interdits.
Les produits qui ne peuvent pas être légalement vendus en France ne peuvent pas être proposés sur la plateforme. Les vendeurs sont tenus de vérifier, avant la publication d’une offre, que le produit est conforme aux exigences légales ; si nous détectons une telle offre, nous la retirons (voir la Politique des produits interdits). Nous recommandons aux clients de prendre connaissance de la description du produit avant de confirmer leur commande.
11. Modifications et limitations du service
Lunzo peut modifier le service ou certaines de ses parties, les suspendre temporairement ou y mettre fin, notamment pour des raisons de maintenance, de réparation ou pour d’autres motifs sérieux. Les droits issus des commandes déjà conclues n’en sont pas affectés.
12. Liens vers d’autres sites
Le service peut contenir des liens ou des contenus renvoyant vers des sites de tiers. Lunzo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est donc pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. Le fait qu’il y soit renvoyé dans le cadre du service ne vaut pas approbation.
Si un utilisateur décide, sur la base de ces liens, d’acheter ou d’utiliser les services proposés, il le fait sous sa propre responsabilité. Lunzo n’est pas et ne peut pas être responsable des dommages ou des pertes résultant de leur utilisation.
13. Responsabilité de l’Utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou transmettez par l’intermédiaire du service, ainsi que du préjudice que vous causeriez à Lunzo ou à des tiers en violant les présentes Conditions Générales de Vente ou les règles en vigueur.
14. Disponibilité du service et responsabilité des vendeurs
Nous fournissons le service dans l’état où il se trouve à un moment donné ; nous ne pouvons pas garantir son fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs. Le contenu des offres, les caractéristiques des produits, leur conformité aux règles applicables (y compris la sécurité, l’étiquetage et les informations obligatoires relatives au fabricant) ainsi que leur livraison relèvent de la responsabilité des vendeurs. Lunzo n’est pas responsable du contenu des offres des vendeurs dans la mesure permise par le droit applicable. Cela ne porte pas atteinte aux droits du client au titre des garanties légales ni à son droit de rétractation, que Lunzo traite pour le compte du vendeur.
15. Responsabilité de Lunzo
Lunzo est responsable du préjudice causé par le manquement à ses obligations dans la mesure prévue par le droit applicable ; à l’égard des utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateur, la responsabilité pour le manque à gagner et les dommages indirects est exclue, sauf si le préjudice a été causé intentionnellement ou par une faute lourde. Avant de faire valoir une demande d’indemnisation, nous vous invitons à nous contacter afin que nous ayons la possibilité de remédier à la situation. Ces dispositions ne limitent ni ne suppriment en aucune manière les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
16. Violation du contrat et résiliation du service
Lunzo est autorisée à divulguer les informations qu’elle a collectées à votre sujet (y compris vos données d’identification) lorsque cela s’avère nécessaire pour examiner des réclamations, des soupçons d’atteinte aux droits ou aux biens de Lunzo, de ses clients ou d’autres utilisateurs du service. Il en va de même lorsqu’il est nécessaire de satisfaire à des obligations légales, à des décisions de justice ou à des demandes des autorités publiques. Dans certains cas, ces données peuvent également être partagées avec des entités externes, par exemple à des fins de prévention de la fraude.
Lunzo peut limiter ou supprimer votre accès à votre compte si vous violez le présent contrat ou d’autres règles d’utilisation du service ; en cas de violation grave, cela peut intervenir sans avertissement préalable.
La résiliation de votre accès peut également intervenir pour d’autres motifs sérieux, par exemple à la demande des autorités compétentes, à votre demande de suppression du compte, en cas de difficultés techniques substantielles ou en cas d’arrêt du service. Les comptes qui ne sont plus utilisés pendant une période prolongée peuvent être supprimés.
17. Droits de propriété intellectuelle
Lunzo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et dispose d’une procédure de signalement et de retrait des contenus illicites. Si vous estimez qu’il a été porté atteinte à vos droits par l’intermédiaire du service, vous pouvez vous adresser à notre service juridique à l’adresse e-mail legal@lunzofrance.fr. Pour un traitement efficace, il est nécessaire de joindre les pièces requises conformément aux règles énoncées dans la Politique de Lunzo relative aux réclamations des tiers.
18. Codes de réduction
Lunzo peut ponctuellement émettre des codes de réduction permettant aux clients de bénéficier d’avantages, par exemple d’un prix réduit sur une commande. Ces codes sont réservés à des utilisateurs déterminés, ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions applicables.
En utilisant un code de réduction, vous confirmez que vous y êtes autorisé, que vous remplissez toutes les conditions de son utilisation et que vous acceptez les règles de l’opération concernée. Si Lunzo constate que le droit d’utiliser le code n’était pas justifié, votre commande peut être refusée ou traitée sans application de l’avantage.
19. Classement des résultats de recherche
Les résultats de recherche sur la plateforme Lunzo sont classés sur la base d’une combinaison de plusieurs paramètres principaux, notamment la pertinence par rapport à la requête, la qualité de l’offre, l’historique des ventes et la fiabilité générale du vendeur.
Lors de la détermination du classement, la relation commerciale entre la plateforme Lunzo et le vendeur peut également être prise en compte, y compris les facteurs économiques liés à la réalisation de la transaction.
Lorsque le classement ou l’affichage d’un contenu est influencé par une promotion payante du vendeur (par exemple des produits sponsorisés ou des éléments publicitaires), ce contenu est toujours clairement identifié comme sponsorisé.
20. Signalement des violations
Si vous rencontrez une offre qui enfreint nos Conditions Générales de Vente ou les règles en vigueur, veuillez nous la signaler en suivant les indications de la page Signaler un produit dangereux ou illégal. Nous examinons chaque signalement sans retard injustifié et nous vous informons du résultat. Si nous retirons ou limitons une offre, nous en informons le vendeur en lui indiquant le motif et il a la possibilité de contester cette décision. Si nous apprenons qu’un produit acheté par l’intermédiaire de Lunzo a été rappelé du marché ou qu’il est dangereux, nous informons les clients qui l’ont acheté chez nous des suites possibles à donner.
21. Mode de notification
Nous vous envoyons les messages importants à l’adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre commande ou dans votre compte client. Veuillez la tenir à jour afin de ne rien manquer.
Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente et les autres informations importantes sont également publiées sur www.lunzofrance.fr.
22. Annulation de commande
Nous nous efforçons toujours de donner suite à votre demande d’annulation. Écrivez-nous dès que possible après avoir passé votre commande ; nous vérifions auprès du vendeur si l’annulation est encore possible et nous vous tenons informé. Une fois que le vendeur a expédié le colis, il n’est plus possible de l’arrêter – dans ce cas, attendez la livraison, puis retournez le produit conformément à nos conditions de retour.
Une exception s’applique lorsque le produit n’est pas livré dans un délai de 75 jours à compter du paiement de la commande, c’est-à-dire dans le délai garanti par Lunzo. Dans une telle situation, vous pouvez demander le remboursement intégral du prix d’achat ou un nouvel envoi du produit par le vendeur. Si le produit vous parvient malgré tout après que nous vous avons remboursé, merci de nous en informer à l’adresse info@lunzofrance.fr. Dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du colis, vous choisissez l’une des deux possibilités : soit vous conservez le produit et vous nous remboursez le montant payé, soit vous nous renvoyez le produit – dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.
23. Rétractation du contrat et retour des produits
En qualité de consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du colis et d’obtenir le remboursement du montant payé (article L. 221-18 du code de la consommation). Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19 du code de la consommation). Au-delà de ce délai légal de quatorze jours, Lunzo prolonge volontairement cette possibilité à 30 jours à compter de la réception du colis ; le même délai s’applique à l’échange d’un produit.
Vous pouvez déballer le produit et l’essayer dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement – comme vous le feriez dans un magasin. Vous pouvez également nous retourner un produit utilisé, déballé, sans son emballage d’origine ou sans son étiquette. Si la valeur du produit a diminué en raison de manipulations autres que celles nécessaires à cet essai (par exemple des traces d’usage visibles ou des pièces manquantes), nous pouvons déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation (article L. 221-23 du code de la consommation). Nous vous informons toujours d’une éventuelle déduction et de son motif avant de procéder au remboursement.
Le droit de rétractation est reconnu par la loi aux consommateurs. Au-delà de la loi, nous permettons également la rétractation dans le même délai aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante ; les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, écrivez-nous à l’adresse info@lunzofrance.fr – c’est la voie la plus rapide. Vous pouvez également – si vous le souhaitez – remplir notre formulaire type de rétractation et nous l’adresser par e-mail (il suffit de le scanner ou de le photographier) ou par courrier à l’adresse LUNZO s.r.o., Politických vězňů 912/10, Nové Město, 110 00 Praha 1, Tchéquie. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable (article L. 221-21 du code de la consommation). L’utilisation du formulaire est purement facultative et ne conditionne pas l’exercice de vos droits.
Formulaire type de rétractation :
Destinataire : LUNZO s.r.o., Politických vězňů 912/10, Nové Město, 110 00 Praha 1, Tchéquie, info@lunzofrance.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Pour la date, indiquez la date de commande ou la date de réception du bien – rayez la mention inutile. La signature n’est requise que si le formulaire est envoyé sur support papier.
Adresse de retour des produits :
QX-BOX AEMALL RETURN
Rotonda Rene Descartes, Parcela 101 – Nave 3
28070 Alcala de Henares, Madrid
Espagne
Comment engager la procédure de retour : contactez-nous à l’adresse info@lunzofrance.fr en indiquant votre numéro de commande et les articles que vous retournez. Envoyez ensuite le produit à l’adresse de retour indiquée ci-dessus. Après l’expédition, adressez-nous la preuve d’envoi avec le numéro de suivi du colis à l’adresse info@lunzofrance.fr – cela nous permet de traiter votre retour le plus rapidement possible et de vous rembourser sans attendre la livraison du colis. Si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous ne pouvez pas respecter le délai, adressez-vous à notre service client – dans la mesure de nos possibilités, nous chercherons ensemble une solution afin de vous assurer le remboursement.
Renvoyez le produit au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation). Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client ; nous ne facturons aucuns frais de traitement du retour. Nous vous remboursons au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit par le vendeur ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L. 221-24 du code de la consommation).
Vous trouverez la procédure de retour et d’échange étape par étape dans la section Retour et échange de produits, et les conditions complètes du droit de rétractation, formulaire type compris, dans la section Rétractation du contrat.
L’adresse de retour est indiquée ci-dessus – merci de n’envoyer les produits qu’à cette adresse. Les retours envoyés au siège de LUNZO s.r.o. ne peuvent pas être traités ; si cela devait néanmoins se produire, nous vous contacterons pour convenir de la suite à donner.
Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur au titre des garanties légales (réclamation) ; Lunzo et l’ensemble des vendeurs respectent les règles applicables en matière de responsabilité pour les défauts. Vous trouverez la procédure de réclamation dans la section Réclamation.
Les ventes conclues par l’intermédiaire de la place de marché Lunzo sont soumises aux garanties légales suivantes, dont le vendeur est le débiteur :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
24. Règlement des litiges et juridiction compétente
Litiges entre l’acheteur et le vendeur
En cas de désaccord entre les utilisateurs du service ou avec un tiers, nous recommandons d’engager en premier lieu une communication directe et de rechercher une solution mutuellement acceptable.
En cas de litige entre l’acheteur et le vendeur, Lunzo s’efforce toujours d’assurer une médiation équitable. Veuillez vous adresser au service client de Lunzo à l’adresse e-mail info@lunzofrance.fr, qui vous aidera à trouver une solution. Lunzo est votre point de contact central et s’occupe activement de la résolution : nous contactons le vendeur et nous coordonnons la clarification de la situation, y compris un éventuel remboursement.
Litiges entre le client et Lunzo
Si le désaccord concerne directement votre relation avec Lunzo, nous vous recommandons de contacter d’abord notre service client à l’adresse e-mail info@lunzofrance.fr, afin que nous cherchions ensemble une solution.
La présente relation contractuelle est régie par le droit de la République tchèque. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. En tant que consommateur, vous pouvez porter votre litige soit devant les juridictions de l’État dans lequel vous êtes domicilié, soit devant les juridictions du siège de Lunzo ; de notre côté, nous ne pouvons engager une action contre vous que devant les juridictions de l’État dans lequel vous êtes domicilié. Pour les utilisateurs qui n’ont pas la qualité de consommateur, les juridictions de la République tchèque sont compétentes.
Avant toute démarche, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse info@lunzofrance.fr : nous nous efforçons de trouver avec vous une solution amiable dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. La liste officielle des médiateurs de la consommation référencés est tenue par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), placée auprès du ministre chargé de l’économie, et est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Le recours au médiateur suppose que vous ayez au préalable adressé une réclamation écrite à notre service client et que votre demande soit présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du code de la consommation). Le recours à la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge (article L. 612-4 du code de la consommation). Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, https://www.europe-consommateurs.eu. Ce centre est un service d’information et d’assistance ; il n’est pas un médiateur de la consommation. Notre société ayant son siège en République tchèque, vous pouvez enfin saisir l’organe tchèque compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Česká obchodní inspekce (Inspection commerciale tchèque), Štěpánská 796/44, 110 00 Praha 1, République tchèque, adr.coi.cz. La saisine des tribunaux compétents vous reste ouverte à tout moment.
Lorsque vous achetez en qualité de consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-3 du code de la consommation). Les défauts qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance (article L. 217-7 du code de la consommation). Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du bien (article L. 217-9) ; la mise en conformité intervient dans un délai maximal de trente jours à compter de votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous (article L. 217-10). Si le vendeur refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient au-delà de trente jours ou si le défaut persiste, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (article L. 217-14). Un bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de six mois de cette garantie ; en cas de remplacement, une nouvelle garantie de deux ans court à compter de la délivrance du bien de remplacement (article L. 217-13). Vous bénéficiez en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) : l’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et vous donne droit soit à une réduction du prix en conservant le bien, soit au remboursement intégral contre restitution de celui-ci. Nous traitons votre demande sans retard injustifié et vous remboursons, le cas échéant, dans un délai de quatorze jours. Vous pouvez nous signaler un défaut à l’adresse info@lunzofrance.fr.
25. Dispositions complémentaires
Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de celle-ci. Cela ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Le fait que Lunzo n’exerce pas un droit ne signifie pas qu’elle y renonce.
26. Cession des droits et durée du contrat
Lunzo peut céder à un tiers ses droits et obligations issus des présentes conditions, à condition que cela n’entraîne ni détérioration de votre situation ni réduction des garanties que vous reconnaissent les présentes conditions et les règles applicables ; nous vous informons de la cession au préalable.
Votre compte client est personnel et non transférable. Vous ne pouvez céder les droits et obligations issus des présentes conditions qu’avec notre accord écrit.
Les présentes conditions régissent l’ensemble de la relation juridique entre vous et Lunzo et demeurent en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du service. Elles ne créent par elles-mêmes ni partenariat, ni coentreprise, ni relation de travail, ni franchise.
Le présent document (y compris toutes les politiques et règles auxquelles il renvoie) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Lunzo et remplace tout accord antérieur relatif au même objet.
Votre utilisation du service peut également être soumise à d’autres conditions, applicables par exemple à des contenus ou à des logiciels de tiers.
Les intitulés des différentes parties du document ne servent qu’à la clarté de la lecture et n’ont aucune incidence sur leur interprétation juridique.
Les présentes conditions demeurent contraignantes même si vous cessez d’utiliser le service ou si votre accès à celui-ci est résilié.