Dernière mise à jour : 21 août 2025
Les présents principes s’appliquent à l’ensemble de la propriété intellectuelle et des marques déposées de la société LUNZO s.r.o. Le présent document définit les règles relatives à l’utilisation des marques Lunzo.
Propriété et protection de la marque
Les marques et les logos Lunzo sont enregistrés dans de nombreux pays. Leur objectif est d’identifier clairement les produits et les services provenant de la société Lunzo. Veuillez signaler toute utilisation non autorisée à l’adresse legal@lunzofrance.fr.
Toute utilisation non autorisée du nom Lunzo ou du logo graphique – que ce soit dans une dénomination sociale, un nom de domaine, une marque, une appellation commerciale ou dans tout autre contexte – est interdite sans accord écrit explicite.
Ce que l’on entend par « marques Lunzo »
Les marques Lunzo désignent principalement le nom LUNZO et le logo graphique officiel.
LUNZO
Le fait qu’un nom ou un logo ne figure pas dans cette liste ne signifie pas que la société Lunzo renonce à ses droits sur ce signe.
L’utilisation de ces marques est réservée à la seule société Lunzo. Tout autre sujet de droit ne peut utiliser la marque qu’avec l’autorisation de la société Lunzo.
Exemples d’utilisation interdite
La société Lunzo n’autorise pas l’utilisation de ses marques, par exemple, dans les cas suivants :
- Objets promotionnels et publicitaires – impressions sur des t-shirts, des mugs, des autocollants ou d’autres articles sans autorisation explicite.
- Contexte injurieux ou illicite – utilisation des marques Lunzo dans des contextes offensants, préjudiciables ou illégaux.
- Cartes de visite et prospectus – les marques Lunzo ne peuvent pas être utilisées dans des cartes de visite, des prospectus ou d’autres supports promotionnels personnels.
- Campagnes publicitaires – interdiction d’employer le nom ou le logo dans la publicité en ligne ou imprimée, dans des lettres d’information ou dans des publications sur les réseaux sociaux.
- Création d’une apparence de partenariat – il n’est pas permis d’utiliser les marques d’une manière qui pourrait donner l’impression que Lunzo soutient ou parraine une personne, ou qu’elle lui est officiellement liée.
- Dénominations sociales et noms de produits – les marques Lunzo ne doivent pas être intégrées dans le nom d’une entreprise, d’un produit ou d’un service.
- Noms de domaine et sites web – l’enregistrement ou la vente de noms de domaine contenant le signe Lunzo ou des déformations de celui-ci est interdit.
Comment demander une autorisation
Si une personne souhaite utiliser légalement la marque Lunzo, elle doit s’adresser au service juridique de la société par e-mail à l’adresse legal@lunzofrance.fr. La demande doit contenir une description détaillée de l’utilisation envisagée.
Application juridique
Lunzo se réserve le droit de protéger ses signes par tous les moyens juridiques disponibles. Toute tentative d’enregistrement ou d’utilisation de noms manifestement similaires à la marque Lunzo (y compris les fautes de frappe ou les imitations) sera considérée comme déloyale et pourra donner lieu à un litige judiciaire.
La violation des droits sur les marques Lunzo peut entraîner non seulement des sanctions civiles, mais également des sanctions pénales, ces droits étant protégés par la législation européenne et internationale.