Ces principes s’appliquent à l’ensemble de la propriété intellectuelle et des marques déposées de la société LUNZO s.r.o. et de ses entités affiliées. Ce document définit les règles relatives à l’utilisation des marques Lunzo.
Propriété et protection de la marque
Les marques et logos Lunzo sont enregistrés dans de nombreux pays. Leur objectif est d’identifier clairement les produits et services provenant de Lunzo. Lunzo protège activement ses signes distinctifs contre toute utilisation non autorisée et engage des actions légales en cas de violation.
Toute utilisation non autorisée du nom Lunzo ou du logo graphique – que ce soit dans une dénomination sociale, un nom de domaine, une marque, une appellation commerciale ou tout autre contexte – est interdite sans l’accord écrit explicite de Lunzo.
Ce que l’on entend par « marques Lunzo »
Les marques Lunzo comprennent principalement le nom LUNZO et le logo graphique officiel.
LUNZO
Le fait qu’un nom ou un logo ne figure pas dans cette liste ne signifie pas que Lunzo renonce à ses droits sur ce signe.
L’utilisation de ces marques est strictement réservée à Lunzo. Tout autre usage par un tiers nécessite une autorisation écrite préalable de Lunzo.
Exemples d’utilisation interdite
Lunzo n’autorise pas l’utilisation de ses marques dans les cas suivants :
- Objets promotionnels et publicitaires – impressions sur t-shirts, mugs, autocollants ou autres articles sans autorisation explicite.
- Contexte injurieux ou illégal – utilisation des marques Lunzo dans des environnements offensants, nuisibles ou illicites.
- Cartes de visite et flyers – les marques Lunzo ne peuvent pas être utilisées sur des supports promotionnels personnels.
- Campagnes publicitaires – interdiction d’employer le nom ou le logo dans des annonces en ligne ou imprimées, newsletters ou publications sur les réseaux sociaux.
- Création d’une apparence de partenariat – toute utilisation qui laisserait penser que Lunzo soutient, sponsorise ou est lié officiellement à un tiers est interdite.
- Dénominations sociales ou commerciales – les marques Lunzo ne doivent pas être intégrées dans un nom d’entreprise, de produit ou de service.
- Noms de domaine et sites web – l’enregistrement ou la vente de noms de domaine contenant Lunzo ou des variantes est interdit.
Comment demander une autorisation
Quiconque souhaite utiliser légalement une marque Lunzo doit contacter le service juridique de l’entreprise à l’adresse legal@lunzofrance.fr. La demande doit contenir une description détaillée de l’utilisation prévue.
Application juridique
Lunzo se réserve le droit de protéger ses marques par tous les moyens légaux disponibles. Toute tentative d’enregistrement ou d’utilisation de signes similaires à Lunzo (y compris des variantes fautives ou des imitations) sera considérée comme abusive et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
La violation des droits de marque Lunzo peut entraîner non seulement des sanctions civiles mais également pénales, ces droits étant protégés par la législation européenne et internationale.